Avis d’extension d’un accord (Rhône-Alpes) aux CCN OETAM des travaux publics

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 8 mai 2018, les dispositions de l’accord régional (Rhône-Alpes) du 21 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre de la branche professionnelle des travaux publics (IDCC 1702 et IDCC 2614). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

You May Also Like