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Avis d’extension d’un accord régionale à la CCN de la couture parisienne

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 10 novembre 2018, les dispositions de l’accord régional du 14 juin 2018 relatif à la mise en place d’une CPPNI, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne (IDCC 303). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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