JJO

Avis d’extension d’un accord régionale à la CCN de la couture parisienne

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 10 novembre 2018, les dispositions de l’accord régional du 14 juin 2018 relatif à la mise en place d’une CPPNI, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne (IDCC 303). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension d'un avenant à un accord dans l'industrie des cuirs et peaux

Next article —

PLFSS: un amendement sismique pour les complémentaires santé collectives

Vous pourriez aussi aimer
JJO

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...