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Avis d’extension d’un accord régional (Rhône-Alpes) à la CCN des ouvriers des entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 2 juillet 2016, les dispositions de l’accord régional (Rhône-Alpes) du 11 mars 2016 et son barème relatif à la revalorisation des appointements minimaux, à la convention collectivenationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu’à 10 salariés (IDCC 1596). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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