Avis d’extension d’un accord régional (Picardie) à la CCN des ouvriers et ETAM des travaux publics

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 28 mars 2018, les dispositions de l’accord régional (Picardie) du 6 décembre 2017 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

 

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Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 décembre 2025, les dispositions de l’accord territorial de la Mayenne du 29 septembre 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté, à compter du 1er janvier 2026, conclu dans le cadre de la convention collective régionale de la métallurgie de Gard-Lozère (départements 30 et 48) (...