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Avis d’extension d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans CCN des ETAM du bâtiment

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 23 avril 2016, les dispositions de l’accord régional (Pays de la Loire) du 22 janvier 2016, conclu dans la convention collective employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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