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Avis d’extension d’un accord régional (Pays-de-la-Loire) aux CC des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment

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La ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 15 septembre 2016, les dispositions de l’accord régional (Pays de la Loire) du 30 juin 2016, relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées (IDCC 1596) et non visées (IDCC 1597) par le décret du 1er mars 1962 .  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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