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Avis d’extension d’un accord régional (Lorraine) dans la CCN des ETAM du bâtiment

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié 8 avril 2016, les dispositions de l’accord régional (Lorraine) du 6 janvier 2014 relatif aux salaires, à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

 

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