Avis d’extension d’un accord régional (Franche-Comté) dans les entreprises d’architecture

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mars 2023, les dispositions de l’accord régional (Franche-Comté) du 18 février 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

You May Also Like

Les industries boulangères et de l’œuf font évoluer leur prévoyance

A l'occasion de la signature de leur 3e avenant à leur jeune convention collective unifiée, les partenaires sociaux des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie et des professionnels de l'œuf (IDCC 3255) ont fait évoluer plusieurs paramètres de leur convention, dont la prévoyance collective. L'avenant daté du 18 novembre 2025 s'applique depuis le 1er décembre...