Avis d’extension d’un accord régional dans la CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 10 juin 2016, les dispositions de l’accord régional (Picardie) du 5 février 2016 relatif aux salaires minima, à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix salariés) (IDCC 1596). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...