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Avis d’extension d’un accord régional dans la CCN des ouvriers des travaux publics

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En application de l’article L.2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 15 février 2016, les dispositions de l’accord régional (Midi-Pyrénées) du 8 décembre 2015 relatif aux barèmes des minima, à la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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