Avis d’extension d’un accord régional (Basse-Normandie) dans un accord national professionnel relatif au maître d’apprentissage dans le BTP

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2015, les dispositions de l’accord régional (Basse-Normandie) du 27 novembre 2014, relatif à l’indemnité spécifique liée à l’exercice de la fonction de maître d’apprentissage par les salariés titulaires du titre de maître d’apprentissage confirmé, conclu dans le cadre d’un accord national professionnel relatif au maître d’apprentissage conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.