Avis d’extension d’un accord régional (Aquitaine) dans les conventions collectives des ouvriers des entreprises du bâtiment de moins et plus de 10 salariés

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 29 mai 2015, les dispositions de l’accord régional (Aquitaine) du 13 mars 2015 relatif à l’indemnité de petits déplacements, conclu dans le cadre des conventions collectives régionales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment d’Aquitaine occupant jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés (IDCC 2194, IDCC 2195). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressés ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.