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Avis d’extension d’un accord régional à la CCN des ouvriers des travaux publics

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 19 avril 2016, les dispositions de l’accord régional (Rhône-Alpes) du 1er février 2016 relatif au barème des minima. 

Cet accord a été conclu dans la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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