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Avis d’extension d’un accord Provence-Alpes-Côte d’Azur chez les ouvriers ETAM travaux publics

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mars 2018, les dispositions de l’accord du 18 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements en Provence-Alpes-Côte d’Azur, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des entreprises de travaux publics (IDCC 1702 et IDCC 2614). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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