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Avis d’extension d’un accord professionnel conclu dans le secteur des sociétés d’assurance

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Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 12 mars 2015, les dispositions de l’accord professionnel du 15 décembre 2014, relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, conclu dans le secteur des sociétés d’assurance (IDCC 1672). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

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MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

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