JJO

Avis d’extension d’un accord prévoyance dans le commerce de détail de l’habillement

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 19 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 3 du 5 novembre 2024 à l’accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance collectif, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 (IDCC 1483). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Prestataires du tertiaire : les trois derniers avenants santé et prévoyance

Next article —

Avis d'extension d'un avenant prévoyance à la CCN du personnel des cabinets médicaux

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’un accord dans la fabrication de l’ameublement et l’industrie des panneaux à base de bois

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 15 mai 2025, les dispositions de l’accord du 23 avril 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond APLD, conclu dans le secteur de la fabrication de l’ameublement et l’industrie des panneaux à base de bois (...
JJO

Avis d’extension d’un accord territorial dans la CCN de la métallurgie du Vaucluse

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 15 mai 2025, les dispositions de l’accord territorial (Vaucluse) du 24 février 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mars 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
JJO

Avis d’extension d’un accord territorial dans la CCN de la métallurgie du Var

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 15 mai 2025, les dispositions de l’accord territorial (Var) du 24 février 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mars 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...