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Avis d’extension d’un accord paritaire national à la CCN des services de l’automobile

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2023, les dispositions de l’accord paritaire national du 9 février 2023 relatif au modification anticipée du RNQSA, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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