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Avis d’extension d’un accord paritaire à la CCN du commerce des machines à coudre

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 19 avril 2018, les dispositions de l’accord paritaire du 24 janvier 2018 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de laconvention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine et des machines à coudre (IDCC 735).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

 

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