JJO

Avis d’extension d’un accord Nouvelle-Aquitaine à la CCN des ouvriers des travaux publics

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 9 mars 2018, les dispositions de l’accord régional (Nouvelle-Aquitaine) du 11 décembre 2017 relatif aux salaires minima applicable en Limousin, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension d'un accord Ile-de-France chez les ETAM des travaux publics

Next article —

Avis d'extension d'un accord Nouvelle-Aquitaine chez les ETAM des travaux publics

Vous pourriez aussi aimer
AAssurance

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...