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Avis d’extension d’un accord (Normandie) à la CC des ETAM du bâtiment

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2017, les dispositions de l’accord du 15 novembre 2016 relatif aux salaires minima et grille des salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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