Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 11 juin 2015, les dispositions de l’accord national de travail du 17 mars 2015 sur le pacte de responsabilité en matière d’emploi en agriculture.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressés ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.