Avis d’extension d’un accord national interprofessionnel sur la santé au travail

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 février 2021, les dispositions de l’accord national interprofessionnel ANI du 9 décembre 2020 relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

You May Also Like

Les nouveaux salaires 2026 des services de l’automobile

Nous diffusons en avant-première la nouvelle grille de salaires négociée dans la convention collective nationale (CCN) des services de l'automobile (IDCC 1090). Le texte est daté du 22 janvier 2026. Il s'appliquera le 1er jour du mois qui suivra la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel. Retrouvez-le en intégralité ci-dessous : ...