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Avis d’extension d’un accord national dans le secteur du BTP

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La ministre du travail, envisage d’étendre par avis publié le 14 septembre 2019, les dispositions de l’accord national du 15 mars 2018 (une annexe) relatif à l’intéressement, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du bâtiment (IDCC 2420, IDCC 2609, IDCC 1596 et IDCC 1597) et des travaux publics (IDCC 2409, IDCC 2614, et IDCC 1702). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application des conventions collectives nationales relatives aux travaux publics. 

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