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Avis d’extension d’un accord national dans le secteur du BTP

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La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 24 juillet 2021, les dispositions de l’avenant n° 66 du 9 juin 2021 à un accord collectif national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics des ouvriers (IDCC 1596, IDCC 1597 et IDCC 1702). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application des conventions collectives nationales relatives aux travaux publics. 

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