Avis d’extension d’un accord multibranches dans le secteur alimentaire

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2022, les dispositions de l’accord du 13 janvier 2022 relatif à l’avenant n° 2 à l’accord multibranches sur la reconnaissance et l’inscription au RNCP de Certificats de qualification professionnelle transversaux et l’avenant n° 1 à l’accord relatif à la formation professionnelle et l’apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire, conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (notamment IDCC 2728, IDCC 1267, IDCC 1504, IDCC 7001).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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