La ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, envisage d’étendre, par avis publié le 3 novembre 2017, les dispositions de l’accord interprétatif n° 8 du 4 juillet 2017 relatif à la modification de l’article 24 relatif au contrat intermittent dans la branche conchylicole, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la conchyliculture (IDCC 7019).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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