La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er octobre 2020, les dispositions de l’accord du 12 juin 2020 relatif au dispositif d’intéressement et de l’avenant du 12 juin 2020 relatif aux dispositions conventionnelles traitant des jours mobiles, conclus dans le cadre de laconvention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC 1516).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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