Avis d’extension d’un accord et d’un avenant dans la CCN des industries et commerces de la récupération et de recyclage

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 20 juin 2015, les dispositions d’un accord et d’un avenant, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et de recyclage (IDCC 637). 

Les textes dont l’extension est envisagée sont les suivants: 

– l’accord du 29 janvier 2015 relatif à l’organisation du temps partiel; 

– l’avenant du 24 mars 2015 concernant la modification de l’article 58 bis. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.