La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 14 novembre 2017, les dispositions de l’accord du 10 mai 2017 relatif au dialogue social et de l’avenant du 14 septembre 2017 à l’accord du 29 juin 2015 relatif à la mise en place d’un régime professionnel de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 (IDCC 538).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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