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Avis d’extension d’un accord et d’un avenant à un accord dans la CCN des industries et commerces de la récupération et de recyclage

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Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 2 avril 2015, les dispositions de l’accord du 9 décembre 2014, relatif à la création du CQP opérateur de tri manuel et du CQP opérateur de tri mécanisé ; et de l’avenant du 9 décembre 2014 à l’accord du 9 avril 2008 relatif au régime prévoyance, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et de recyclage (IDCC 637). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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