La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 4 juin 2016, les dispositions de l’accord du 23 février 2016 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et l’avenant du 23 février 2016 à l’accord du 2 octobre 2007 relatif à l’indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas, conclu dans la convention collective nationale des services de santé au travail (IDCC 897).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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