JJO

Avis d’extension d’un accord et d’un avenant à un accord à la CCN des commerces de gros

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 29 août 2019, les dispositions de l’accord du 11 décembre 2018 et de l’avenant du 18 mars 2019 à l’accord du 11 décembre 2018, relatifs aux modalités de fusion entre la convention collective des commerces de gros et de la convention collective des commerces de gros des tissus, tapis et linge de maison et de la prévoyance, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (IDCC 573). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension d'un accord paritaire à la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables

Next article —

Arrêté d'extension d'un accord territorial (Ile-de-France) à la CCN des ETAM des travaux publics

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’accords dans la CCN des entreprises de manutention ferroviaire

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 2 octobre 2025, les dispositions de deux accords du 4 juillet 2025 relatifs aux mesures tendant à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés et aux congé de proche aidant, conclus dans la convention collective nationale du personnel des entreprises...
JJO

Avis d’extension d’un accord santé dans la CCN des entreprises d’installation sans fabrication

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 2 octobre 2025, les dispositions de l’accord collectif du 3 juillet 2025 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé, conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel...
JJO

Avis d’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans la convention collective de l’édition

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 2 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 2 du 2 avril 2025 relatif au financement du paritarisme et de l'avenant n° 12 du 19 juin 2025 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif à une annexe spécifique édition phonographique, conclu dans la convention collective nationale de...
JJO

Un nouveau représentant FEHAP rejoint la CNSA

La caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) accueille un nouveau membre titulaire, représentant de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP) au titre des représentants d'institutions intervenant dans les domaines de compétences de la caisse. C'est Antoine Fraysse qui est ainsi nommé à la place d'Elodie Hemery. Cette nomination a pris effet le 30 septembre dernier. Retrouvez ...
JJO

Une commission de France compétences accueille un nouveau titulaire

Un arrêté ministériel paru ce jour au Journal officiel acte la nomination d'une nouvelle membre titulaire au sein de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle. C'est Jade Robin qui est nommée à la place d'Isabelle Rochas en qualité de représentante de la ministre chargée de la culture, sur proposition de la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle. Retrouvez l'...