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Avis d’extension d’un accord et d’un avenant à la CCN des services de l’automobile

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 17 novembre 2017, les dispositions de l’accord du 27 juin 2017 relatif aux RNQSA et RNCSA pour le 2e semestre 2017 et de l’avenant n° 2 du 11 juillet 2017 à l’accord du 15 mai 2007 relatif à l’actualisation du RNQSA et RNCSA, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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