La ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 7 octobre 2016, les dispositions de :
- L’accord du 15 octobre 2015 relatif à la mise en place d’un régime collectif de complémentaire santé ;
- l’avenant n° 58 du 17 février 2016 relatif à la cotisation au régime frais de santé ;
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO (IDCC 2190).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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