Avis d’extension d’un accord et d’avenants dans la CCN des industries chimiques et connexes

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 12 mars 2015, les dispositions de deux accords du 8 avril 2009 ; de l’avenant du 13 novembre 2009 ; de deux avenants du 3 décembre 2013 à l’accord du 8 avril 2009. Ils sont relatifs au plan épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) et au plan épargne interentreprises (PEI). Ils ont été conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes (IDCC 44). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.