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Avis d’extension d’un accord et d’avenants dans la CCN des industries chimiques et connexes

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Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 12 mars 2015, les dispositions de deux accords du 8 avril 2009 ; de l’avenant du 13 novembre 2009 ; de deux avenants du 3 décembre 2013 à l’accord du 8 avril 2009. Ils sont relatifs au plan épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) et au plan épargne interentreprises (PEI). Ils ont été conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes (IDCC 44). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.  

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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