Avis d’extension d’un accord et d’avenants dans la CCN de l’hôtellerie de plein air

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 30 avril 2020, les dispositions de l’accord du 3 février 2020 relatif aux Dispositions spécifiques sur les recours et la durée des contrats à durée déterminée CDD, de l’Avenant n° 4 du 3 février 2020 à l’accord du 3 juillet 2015 relatif à la mise en place d’un régime de frais de santé et de l’avenant n° 15 du 3 février 2020 relatif à la mise en œuvre d’un régime de prévoyance complémentaire., conclu dans le cadre de la convention collective nationalede l’hôtellerie de plein air (IDCC 1631). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Malakoff Humanis Prévoyance perd l’un de ses agréments

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie une décision qui remonte au 19 février 2025 relative à l'activité de Malakoff Humanis Prévoyance. L'institution de prévoyance voit prononcer la caducité de l'un de ses agréments. Il s'agit de l'agrément qui lui permet de pratiquer les opérations relevant de la branche 26-Prévoyance collective (ou toute opération à caractère collectif définie à la section 4 du chapitre II du titre III du livre IX du...

CNNCEFP : la CFDT renouvelle 2 membres à la sous-commission protection sociale complémentaire

Deux nominations viennent d'avoir lieu à la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP). Il s'agit de deux représentants de la CFDT : Julie Dufournaud devient titulaire à la place d'Eric Pommageot et Eric Badonnel devient suppléant à la place de Marie-Pierre Rousset. Retrouvez l'...