Avis d’extension d’un accord et d’avenants dans la CCN de l’hôtellerie de plein air

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 30 avril 2020, les dispositions de l’accord du 3 février 2020 relatif aux Dispositions spécifiques sur les recours et la durée des contrats à durée déterminée CDD, de l’Avenant n° 4 du 3 février 2020 à l’accord du 3 juillet 2015 relatif à la mise en place d’un régime de frais de santé et de l’avenant n° 15 du 3 février 2020 relatif à la mise en œuvre d’un régime de prévoyance complémentaire., conclu dans le cadre de la convention collective nationalede l’hôtellerie de plein air (IDCC 1631). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

You May Also Like

Aide à domicile : le décret dédié à l’exonération de cotisations patronales est paru

Le secteur de l'aide à domicile (IDCC 2941) attendait fébrilement le décret annoncé récemment par le gouvernement relatif au report de l'âge permettant de bénéficier d'une exonération de cotisations patronales. Le texte vient de sortir officiellement et repousse donc de 70 à 80 ans l'âge des employeurs d'aides à domicile qui leur permet de bénéficier de cette...