JJO

Avis d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire dans les industries de fabrication mécanique du verre

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail et de l’emploi  envisage d’étendre, par avis publié le 16 octobre 2024, les dispositions de l’accord du 10 juillet 2024 relatif à la protection sociale complémentaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972 (IDCC 669).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

1 commentaire
  1. Ping : Les 2 accords de protection sociale sur le point de paraître - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Avis d'extension d'un avenant à la CCN des sucreries-distilleries et raffineries de sucre

Next article —

Avis d'extension d'un avenant dans les commerces et services de l'audiovisuel

Vous pourriez aussi aimer
BBOCC

Les coopératives agricoles de céréales sécurisent leur nouvelle classification

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (IDCC 7002) ont signé un avenant le 29 novembre 2023. Cet avenant entend fixer une date butoir à l'application de la nouvelle classification des emplois de la CCN. Les entreprises ont ainsi...
BBOCC

Les primes évoluent dans les coopératives et Sica bétail et viande

L'avenant conclu le 22 décembre 2023 concernant les primes applicables dans la convention collective des coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (Sica) bétail et viande (IDCC 7001) vient seulement de paraître officiellement, plus d'un an après sa signature et son entrée en vigueur. L'avenant modifie les assiettes de calcul de la prime d'ancienneté et de...
BBOCC

La CCN de la transformation des volailles adapte ses catégories objectives

La convention collective nationale (CCN) des industries de la transformation des volailles (IDCC 1938) publie un avenant de prévoyance qui met en conformité le cadre conventionnel avec les dispositions juridiques en vigueur. Ainsi pour la définition des salariés cadres et assimilés cadres qui ne sont pas visés par le régime de prévoyance dédié aux non-cadres, les partenaires sociaux renvoient maintenant aux...
BBOCC

De nouvelles catégories objectives dans la CCN des pompes funèbres

Par un accord signé le 10 décembre 2024 les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des pompes funèbres (IDCC 759) ont fait évoluer la définition de leurs catégories objectives de salariés. Ce texte ne pourra s'appliquer que lorsqu'il aura reçu son agrément de la part de la commission paritaire de l'Apec. Son ...