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Avis d’extension d’un accord de prévoyance dans l’industrie et services nautiques

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La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2022, les dispositions de l’accord du 21 décembre 2021 relatif à la prévoyance des risques lourds pour les salariés non-cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques (IDCC 3236 Ancien CCN de la navigation de plaisance IDCC 1423). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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