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Avis d’extension d’un accord de méthode conclu dans le secteur de l’industrie

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 28 mars 2018, les dispositions de l’accord du 11 janvier 2018 relatif à la révision de l’accord du 22 décembre 2010 constitutif d’un organisme paritaire collecteur agréé, conclu dans le cadre d’un accord interbranche des industries chimiques (IDCC 44), pharmaceutiques (IDCC 176), pétrolières (IDCC 1388) et de la plasturgie (IDCC 292). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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