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Avis d’extension d’un accord de la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile

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La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 6 mai 2022, les dispositions de l’avenant n°3 du 25 mars 2022 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention collective, conclu dans les CCN des particuliers employeurs (IDCC 2111 et IDCC 2395) et de celle de l’accompagnement, soins et services à domicile (IDCC 2941). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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