Avis d’extension d’un accord de désignation de l’OPCA de la branche ferroviaire

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 9 avril 2016, les dispositions de l’accord du 17 décembre 2015 relatif à la désignation de l’OPCA. 

Cet accord a été conclu dans la branche ferroviaire (notamment IDCC 538 ; IDCC 1311). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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