Avis d’extension d’un accord de déploiement dans les coopératives fruitières de l’Ain, du Doubs et du Jura

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 17 février 2023 les dispositions de l’accord du 28 septembre 2022  à la convention collective de travail du 29 août 2001 concernant les coopératives fruitières des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura (IDCC 8435). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.