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Avis d’extension d’un accord de déploiement dans les coopératives fruitières de l’Ain, du Doubs et du Jura

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Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 17 février 2023 les dispositions de l’accord du 28 septembre 2022  à la convention collective de travail du 29 août 2001 concernant les coopératives fruitières des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura (IDCC 8435). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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