JJO

Avis d’extension d’un accord d’un accord dans l’industrie des panneaux à base de bois

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 17 novembre 2022 relatif aux mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999 (IDCC 2089). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Avis d'extension d'un avenant à la CCN de l'industrie de la fabrication des ciments

Next article —

Avis d'extension d'un accord à la CCN de la coiffure

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les actualités de la rentrée de janvier 2026 en matière de santé et prévoyance dans les CCN. Au menu du webinaire : 1- Focus sur 9 grands accords santé/prévoyance applicables au 1er janvier 2026. 2- Passage par les 8 CCN qui signent une modification de leurs cotisations santé et/ou prévoyance au 1er janvier 2026. 3- Retour synthétique sur le gel des tarifs prévu par l'article 13 de la loi de finan

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

  • parTripalio
  • 30 janvier 2026
Lancer la vidéo
Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'effet finalement observé de la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 15 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entre

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025. Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année. Au menu du webinaire : - retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

  • parTripalio
  • 31 octobre 2025
Lancer la vidéo
Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026). Propos tenus le mercredi 4 février 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse spécialisée quotidienne : https://presse.tripalio.fr/

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

  • parTripalio
  • 6 février 2026
You May Also Like
PProtection Sociale

L’UNOCAM s’oppose en bloc au PLFSS 2027

Nous pouvions nous y attendre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) ne plaît pas du tout à l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM). Dans sa délibération actée le 13 octobre 2026, l'organisation rend un avis pleinement défavorable au projet de loi. L'UNOCAM y dénonce les 4 Md€ de charges supplémentaires qui pèseront sur les organismes en 2027. Les cotisations payées par les assurées en...
AAssurance
Lire plus
  • 2 minute read

Vie, retraite, santé-prévoyance : ce que le rapport de l’ACPR dit du marché 2025

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie son panorama annuel des chiffres de la banque et de l'assurance pour 2025. C'était une année exceptionnelle pour l'assurance-vie et l'épargne retraite, tandis que la santé et la prévoyance affichent une croissance plus mesurée. Tour d'horizon chiffré du marché de l'assurance de personnes (rapport complet...
BBOCC

La branche de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie BJOH revient sur le temps de travail des cadres

Les partenaires sociaux de la nouvelle CCN unifiée de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (IDCC 3251) ont signé un avenant n°2 révisant l'accord sur l'organisation du temps de travail. Daté du 23 juillet 2026, le texte a pour objet de réviser l’article 13 de l’accord du 3 octobre 2023 relatif à l’organisation du temps de travail et de rajouter un...
JJO

Cotisations AT/MP : le taux « entreprise » généralisé par décret

Le gouvernement vient de publier le décret qui généralise le calcul des taux de cotisation au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) au niveau de l'entreprise. Ce texte modifie le code de la sécurité sociale pour indiquer que l'entreprise « bénéficie » désormais d'un taux unique pour l'établissement ou l'ensemble des établissements, au lieu de devoir en faire la demande selon des modalités fixées par arrêté. Ce taux applicable aux...