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Avis d’extension d’un accord dans l’habitat et logement accompagnés

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La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 octobre 2021, les dispositions de l’accord n° 20 du 1er juillet 2021 relatif à la formation professionnelle et à l’apprentissage, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003 (Habitat et logement accompagnés IDCC 2336). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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