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Avis d’extension d’un accord dans les transports publics urbains de voyageurs

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La ministre du travail envisage d’étendre, par avis publié le 19 juin 2020, les dispositions de l’accord du 16 mars 2020 relatif aux salaire national minimum et salaires minima mensuels forfaitisés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC 1424).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.  

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