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Avis d’extension d’un accord dans les industries gazières

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Le ministre chargé de l’énergie et le ministre chargé du travail, envisagent d’étendre, par avis publié le 26 janvier 2017 les dispositions de l’accord du 16 décembre 2016 relatif aux modalités d’organisation de l’élection des membres des conseils d’administration des caisses mutuelles complémentaires et d’action sociale du 23 novembre 2017, conclu dans le cadre de la convention collective de la branche professionnelle des industries électriques et gazières (IDCC 5001). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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