Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juillet 2023, les dispositions de l’accord du 21 juin 2023 relatif à la constitution d’une catégorie objective pour le bénéfice d’une couverture de protection sociale complémentaire conformément au décret n° 2021-1002 du 30 juillet 2021, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (IDCC 184).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.