La ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 10 octobre 2024 les dispositions de l’avenant n° 1 du 5 juillet 2024 à l’accord collectif régional relatif aux cotisations accompagnement emploi formation – comité d’entreprise des salariés agricoles et accompagnement emploi formation – comité d’œuvres sociales des salariés agricoles applicable dans les exploitations et entreprises agricoles de certains départements de Bretagne (IDCC 8532).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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